Le conseil d'état, juridiction de la république ?

The conseil d'etat, juridiction of the republic ?

• Auteur / Autrice : Olivier Carton
• Direction : Pierre-André Lecocq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil d'État (1799-....)

Droit public

République

France

Juridiction

Résumé

Le Conseil d'Etat a survécu à tous les changements constitutionnels et politiques depuis 1799. La République est le régime adopté par la France depuis plus de cent vingt cinq années. Peut-on concevoir un juge administratif ne s'inspirant pas de l'idéal républicain ? Le Conseil d'Etat est-il théoriquement contraint de rejeter la République pour livrer une justice sereine ? En étant républicain, la haute juridiction ne risquerait-elle pas de verser dans un conservatisme stérile ? Quel idéal républicain le Conseil devrait-il défendre ou promouvoir ? Un constat semble s'imposer : le Palais Royal a répondu aux attentes des politiques républicains, au désir de justice des citoyens. . . La haute assemblée se serait ainsi convertie au républicanisme et constituerait un exemple républicain. Mais n'y aurait-il là qu'une présomption ?. . .

The Conseil d'Etat has survived over all the constitutional and political changes since 1799. The Republic is the system adopted by France for more than one hundred and twenty years. Can one conceive an administrative judge not drawing his inspiration from the republican ideal ? Is the Conseil d'Etat theoretically constrained to reject the Republic to deliver a serene justice ? Being republican, wouldn't the high jurisdiction take the risk to tend to a fruitless conservatism ? Which republican ideal should the Conseil defend or promote ? An observation seems to establish itself : the Palais Royal has met the expectations of the republican politicians and the thirst for justice of the citizens. . . The high assembly would therefore have gone over to republicanism and would constitute a republican example. Yet would there only be a presumption here ?. . .