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Thèse soutenue

Des libertés delphinales aux droits de l'homme (1349-1789) : essai sur la condition juridique des gouvernés

FR
Auteur / Autrice : Martial Mathieu
Direction : Gérard Chianéa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Résumé

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A quatre siècles et demi d'intervalle, le statut solennel octroyé par le Dauphin Humbert II à ses sujets le 4 mars 1349 et la déclaration du droit de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée Nationale constituante du 20 au 26 août 1789 répondent à un même souci : organiser les relations entre gouvernants et gouvernés, et, en fixant un cadre à ce rapport politique, définir la condition juridique des gouvernés. Cependant, à part cette communauté d'objet, tout sépare ces deux textes qui posent l'un des règles de droit positif, l'autre des principes de droit naturel. Cette thèse vise à remonter la piste de la condition juridique des gouvernés pour identifier les étapes mais aussi les causes et les enjeux d'une telle métamorphose en prenant pour cadre le Dauphiné arrimé à l'ensemble français en 1349.