Les coauteurs en droit administratif

• Auteur / Autrice : Hafida Belrhali
• Direction : Joël-Pascal Biays
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public fondamental
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Codébiteurs

Solidarité (droit)

Résumé

L'étude traite des coauteurs d'un acte administratif unilatéral et d'un dommage. Elle démontre que les coauteurs sont dans un rapport d'égalité et sont liés par une certaine solidatité. L'égalité est nécessaire entre les coauteurs (partie 1), mais le droit administratif ne reconnait qu'une solidarité restreinte des coauteurs (partie 2). L'égalité des coauteurs d'un acte existe quand ils se partagent une même compétence pour créer l'acte unilatéral. Quant aux coauteurs d'un dommage, légalité se réalise lorsqu'un partage de la causalité a lieu entre plusieurs personnes juridiques. La solidarité n'est reconnue que de manière restreinte en droit administratif. Le juge sanctionne par le vice de compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, mais l'auteur qui édicte l'acte conserve une certaine primauté. Pour les coauteurs d'un dommage, la solidarité - l'obligation pour le coauteur poursuivi d'indemniser intégralement la victime - n'est reconnue que de manière limitée.