Le cumul d'activités des représentants politiques

• Auteur / Autrice : Céline Eloundou-Rey
• Direction : Joël-Pascal Biays
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public fondamental
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Grenoble 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pratiques politiques

France

Cumul des mandats

Déontologie

Hommes politiques

Résumé

Le cumul d'activités qui consiste pour un représentant politique à détenir, en plus de son mandat électif, une ou plusieurs activités d'ordre politique, professionnel ou de gestion, est une pratique particulièrement courante en France. Elle est significative d'un mode d'organisation et de fonctionnement propre à la démocratie représentative française. Cependant, depuis l'avenement de la Vème République, le cumul d'activités est davantage réglementé. Son exercice est encadré et interdit par l'intermédiaire de règles d'inéligibilité ou d'incomptabilité. Le développement de cette réglementation traduit alors une évolution de la démocratie représentative française dans le sens d'une nouvelle répartition des pouvoirs et d'un renforcement de l'encadrement des représentants politiques ou, autrement dit, de l'Etat de droit.