La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe

Infrastructure pricing of a subsidised public service industry : the case of access charges to the railway network in Europe

• Auteur / Autrice : Manuel Baritaud
• Direction : François Lévêque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Economie industrielle
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris, ENMP

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subventions

Transports ferroviaires

Services publics -- Tarifs

Péages

Mots clés libres

Tarification

Péage

Infrastructures

Transport ferroviaire

Service public

Subventions

Monopole naturel

Externalités positives

Dérèglementation

économie industrielle

Résumé

Cette thèse analyse les modes de tarification des infrastructures ferroviaires introduits en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suède et en France suite à la Directive européenne 91/440. Son originalité est de prendre en compte la possibilité pour la puissance publique de subventionner les exploitants. Elle se concentre sur les subventions visant à réduire les coûts externes de la route, à développer les régions et à accroitre la mobilité. L'analyse montre que ces aides influencent les règles d'allocation entre trafics (fret, voyageurs longue distance, voyageurs régionaux) des coûts fixes et communs d'infrastructures. Le travail prescrit l'attribution des subventions aux exploitants pour les services régionaux de voyageurs. En revanche, pour le fret et les voyageurs longue distance, il est préconisé de subventionner les gestionnaires d'infrastructures. D'un point de vue plus général, l'approche permet de dépasser l'opposition entre tarification au coût marginal et tarification au coût complet.