Thèse soutenue

Le Marché de l'art en droit français, anglais et communautaire

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Auteur / Autrice : Nathalie Royer
Direction : Gilbert Parleani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

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Résumé

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La Réglementation des conditions de circulation des biens culturels, des conditions de réalisation des ventes aux enchères publiques, de fiscalité ou de droit de suite appliqué lors des ventes de biens culturels subit d'importantes mutations enclenchées nettement depuis une dizaine d'années dans le contexte de parachèvement de l'Union européenne et l'internationalisation des échanges. Ces évolutions soulèvent de nombreuses difficultés car elles touchent à des domaines sensibles porteurs d'enjeux à la fois économiques et culturels.