Les libéralités aux personnes morales à Bordeaux (1804-1914)
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Auteur / Autrice : | Valérie Chauvelier |
Direction : | Gérard Aubin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Gérard Aubin |
Examinateurs / Examinatrices : Gérard Aubin, Jean-Pierre Allinne, Jacques Bouveresse, Bernard Gallinato, Michel Vidal | |
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Pierre Allinne, Jacques Bouveresse |
Mots clés
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Résumé
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Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.