Les libéralités aux personnes morales à Bordeaux (1804-1914)

Liberalities to legal entities in Bordeaux (1804-1914)

• Auteur / Autrice : Valérie Chauvelier
• Direction : Gérard Aubin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Gérard Aubin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Aubin, Jean-Pierre Allinne, Jacques Bouveresse, Bernard Gallinato, Michel Vidal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Allinne, Jacques Bouveresse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Donations

Établissements publics

Personnes morales

19e siècle

Bordeaux (Gironde)

France

Libéralités

Résumé

Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.

The relationships between the person who executes a deed of gift and the legal entity to which the liberality is donated has been a cause for concern the state authorities since the early days of our history. In the XIXth century, the problem still remained unsolved in spite of the juridical framework set up by articles 910 and 937 of he Code civil (civil code). The articles have made its possible for state authorities to exercice control over both the legal entities designated as beneficiaries of liberalities in the donor's will.