La théorie de la décision administrative et le principe de précaution
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Auteur / Autrice : | Cécile Castaing |
Direction : | Jean de Gaudusson |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean de Gaudusson |
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Pierre Bon, Joël Boudant, Simon Charbonneau, Aude Rouyère | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bon, Joël Boudant |
Mots clés
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Résumé
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Inscrit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution exerce une influence qui s'étend aujourd'hui bien au-delà du contexte de la protection de l'environnement. Mais à défaut d'une consécration expresse par le législateur pour couvrir d'autres activités, et à moins que le juge administratif n'en fasse un principe général du droit, le principe de précaution ne s'applique qu'aux activités susceptibles de comporter un risque pour la sécurité sanitaire. Principe sécuritaire, il s'adresse prioritairement aux autorités administratives titulaires du pouvoir de police, et a pour vocation de les guider dans l'édiction des normes. . .