La rétractation et la révocation en droit privé
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Auteur / Autrice : | Isabelle Alonso |
Direction : | Jean Hauser |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean Hauser |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Bernard Beignier, Alain Ghozi, Christophe Radé, Guillaume Wicker | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Beignier, Alain Ghozi |
Mots clés
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Résumé
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La rétractation et la révocation sont des termes fréquemment utilisés dans les diverses branches du droit. Ainsi, la législation consumériste octroie aux contractants en situation de vulnérabilité des prérogatives qu'elle qualifie de droits de rétractation. Ces notions, d'usage courant, n'ont pourtant fait que peu l'objet d'approfondissements. Doit-on, dés lors, les assimiler, ou au contraire, dégager un critère précis de distinction? Pour obtenir une réponse à cette interrogation, un travail préalable de défintion de chaque concept s'impose. Cette recherche conduit paradoxalement à un constat relativement nuancé. . . .