L'indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne

The unavailability of fundamentals rights linked to the person

• Auteur / Autrice : Iréné Oyie Ndzana
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat, Patrick Nicoleau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Droits de la personnalité

Résumé

Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un objet spécifique et dans un cadre qui semble déterminer son contenu le plus moderne. . .

French family law is undergoing a complete mutation. This thesis tries to study one of his basic principle : the unavailability of fundamantal rights in french family law. The unavailability means that a member of the family, can not give up his fundamental rights. He can not sell one of his rights. He cannot recognize, for instance, that somebody else is the father of his son, without being allowed by the law. The princi le is here applied to fundamental rights, following from family relationships. . .