L'évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels
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Auteur / Autrice : | Fabien Kendérian |
Direction : | Bernard Saintourens |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Bernard Saintourens |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, François Collart Dutilleul, Jacques Foyer, Jean Hauser, Guillaume Wicker | |
Rapporteur / Rapporteuse : François Collart Dutilleul, Jacques Foyer |
Mots clés
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Résumé
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L'étude de l'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation a consisté à soumettre les législations sur les baux commerciaux, ruraux et les baux professionnels à un examen d'actualité. A cette fin, il a été effectué une analyse systématique des nombreux contentieux qui affectent le régime juridique de ce statut viellissant depuis les années 1990. Cette analyse a révélé que les parties au bail oeuvraient sans cesse pour s'extraire du cadre légal impératif sans que ce mouvement soit freiné par la Cour de cassation. . . .