Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire

The French concept of social security in light of international and European community law

• Auteur / Autrice : Françoise Petit
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Sylvie Hennion-Moreau, Alain Supiot, Maryse Badel, Michel Dispersyn, Bernard Saintourens
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sylvie Hennion-Moreau, Alain Supiot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Sécurité sociale

Sécurité sociale -- Droit européen

Sécurité sociale -- Droit international

France

Sécurité sociale -- Droit

Résumé

Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinctions surannees - la separation entre la securite sociale et l'aide sociale - mais elle rend egalement illusoire une analyse conceptuelle de la securite sociale. Si ces modes de protections anterieurs a l'apparition de la securite sociale n'ont pas disparu, ils sont toutefois devenus des techniques au service de la securite sociale. L'attention apportee par le reformateur a l'organisation temoigne uniquement de son realisme - la mise en oeuvre des droits a prestations exige la creation d'une structure - et son ideal - l'unite. En second lieu, les droits international et communautaire nous incitent a coordonner ce qu'on opposait, donc a reconsiderer le lien entre l'ambition universaliste de la couverture et la realite professionnelle (extension fondee sur la generalisation, organisation professionnelle). La reference, directe ou indirecte (minima sociaux), a l'activite professionnelle doit s'entendre comme un objectif de la couverture socialisee, celle-la etant le vecteur d'integration economique et social de l'individu, non comme l'exclusion de certains de l'acces a la couverture socialisee. Cette lecture exige une comprehension fonctionnelle du concept francais de securite sociale c'est-a-dire centree sur ses principales missions.