L'exploitation publique des services postaux

The postal services public exploitation

• Auteur / Autrice : Grégoire Calley
• Direction : Yan Laidié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Besançon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déréglementation

Postes

France

Postes -- Droit

Résumé

L'organisation de l'exploitation publique des services postaux a été réformée. Cette transformation s'est tout d'abord traduite dans une mutation statutaire de l'opérateur postal ainsi amené à poursuivre une logique d'entreprise. Cette transformation s'est ensuite concrétisée dans l'accroissement de la surface d'exposition des services postaux à la concurrence. La conjugaison de ces deux phénomènes conduit La Poste à faire davantage reposer ses choix sur le critère de la rentabilité. C'est en confortant sa présence sur le secteur concurrentiel que l'entreprise pourra espérer dégager les moyens financiers propres à garantir la rentabilité de son exploitation. Or, la fourniture d'un ensemble de services concurrentiels par un établissement public exerçant ses missions dans un cadre normatif spécifique est forcément problématique au plan juridique. Mais la recherche de la rentabilité ne met pas seulement en cause le déploiement des services postaux concurrentiels, elle fait également corps avec la nécessité pour l'opérateur de restructurer sa présence territoriale afin d'alléger les déficits consécutifs à la densité de son réseau. Or un tel processus s'avère lui aussi problématique au plan juridique

The organisation of postal services public exploitation has been revised. This transformation was at first traduced in statutary mutation of the postal operator because of the entreprenerial logic it has to pursue. This transformation also concretised in the submission of postal services to concurrence