Comportements d'offre dans les marchés publics

Essays on public procurement contracting

• Auteur / Autrice : François Maréchal
• Direction : Florence Naegelen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Besançon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Offre et acceptation

Aspect économique

Marchés publics

Résumé

Cette thèse propose une analyse économique de plusieurs thèmes privilégiés lors de la réflexion préalable à la réforme du code des marchés publics. Sont ainsi étudiés, le traitement des offres anormalement basses, l'encadrement de la sous-traitance et le choix d'un contrat. Sur la base d'une analyse juridique et économique, le premier chapitre montre qu'une offre anormalement basse ne constitue pas nécessairement un prix de prédation. Le deuxième chapitre montre ensuite que la réalisation de profits négatifs ex-post de certains titulaires de marchés n'est pas due à l'attribution des marchés selon le critère du moins-disant mais à un manque de rationalité des entreprises dans leur appréhension du coût incertain du marché. S'agissant de l'encadrement de la sous-traitance, le troisième chapitre a pour but de déterminer si l'acheteur public doit imposer l'annonce des conditions de sous-traitance au moment de la remise des offres ou autoriser celle-ci après l'attribution des marchés. Nous déterminons des conditions de préférence de l'une ou l'autre politique. Nous montrons, en outre, que la règle qui minimise le prix espéré n'est pas nécessairement celle qui entraîne la probabilité la plus élevée d'obtention d'un regret ex-post du titulaire du marché. Le quatrième chapitre analyse le choix d'un contrat, dans un contexte d'anti-sélection, d'aléa moral et d'incertitude exogène sur le coût total du marché. Une formalisation de la procédure à prix fixes renégociables par des avenants montre que celle-ci reste dominée par un contrat incitatif linéaire. Nous proposons alors une modification de la règle de paiement lorsque l'entreprise obtient un avenant. Nous déterminons ensuite les conditions sous lesquelles l'acheteur public doit utiliser soit ce nouveau contrat soit un contrat incitatif linéaire. Divers environnements sont considérés, s'agissant de l'objectif de l'acheteur public, de l'attitude des offreurs à l'égard du risque ou encore de la performance de l'audit.

This thesis provides several essays on public procurement contracting. . . .