Thèse soutenue

Le droit des relations de travail confronté au sida

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Auteur / Autrice : Joël Colonna
Direction : Daniel Berra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Confronté au sida, le droit du travail a choisi de banaliser, c'est-à-dire de l'assimiler à une maladie ordinaire et d'intégrer les salariés atteints dans les règles et pratiques habituelles. Mais, insuffisamment protectrices, ces dernières ont dû être modifiées sous l'influence du sida. Afin d'améliorer la protection des porteurs du VIH contre toute exclusion du milieu du travail fondée sur leur statut sérologique, le législateur a d'abord interdit de façon générale une discrimination fondée sur l'état de santé, consacrant ainsi au profit des salariés malades un véritable droit à l'indifférence de leur état de santé dans les relations de travail, assorti du droit de conserver le secret sur cet état. Cette première approche, qui repose sur une occultation à la fois de la spécificité du sida par rapport aux autres pathologies et de ses incidences sur l'exécution de leur prestation de travail par les salariés atteints, s'est révélée insuffisante. . .