Théorie générale des obligations et responsabilité civile

General theory on obligations and civil liability

• Auteur / Autrice : Vincent Perruchot-Triboulet
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité (droit)

Responsabilité civile

France

Obligations (droit)

Résumé

Les obligations naissent d'un commandement de la loi, d'un contrat, d'un quasi-contrat ou d'une hypothèse de responsabilité. Indépendamment de leurs sources, qui fixent leurs natures, ces obligations se voient appliquer un certain nombre de règles appelées à régir leurs modalités, leur exécution ou leur transmission. Ces règles, regroupées au sein de la théorie générale des obligations, organisent un régime commun très souvent considéré comme objectif et parfaitement insipide. La confrontation de la théorie générale des obligations aux mauvais comportements révèle cependant qu'il n'en est rien. Le corps de règles s'autorise, en effet, un fonctionnement subjectif qui relègue la responsabilité civile au second plan. Mieux, à cette occasion, la théorie générale des obligations développe une dynamique hégémonique afin d'évincer la responsabilité civile de ses dispositions et de ses fonctions traditionnelles de réparation et de sanction. . .

Obligations stem from an order of the law, a contract, a contract equivalent or assumption of responsability. Irrespective of their sources, which fix their nature, these obligations are subject to a certain number of rules whose purpose is to govern their terms, their execution or their transmission. These rules, grouped together under the general theory on obligations, form an ordinary regime which is often considered as objective and perfectly insipid. The confrontation of the general theory on obligations with improper behavior shows, nonetheless, that this is not the case. The body of rules allows itself to function subjectively pushing civil liability into the background. Even better, in this case, the general theory on obligations develops dominant dynamics in order to oust civil liability from its provisions and traditional reparation and sanction functions. . .