La doctrine du droit vivant : étude de contentieux constitutionnel comparé franco-italien

The theory of living law

• Auteur / Autrice : Caterina Severino
• Direction : Louis Favoreu, Alessandro Pizzorusso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux constitutionnel

Italie

France

Cours constitutionnelles

Résumé

La doctrine italienne du droit vivant - en vertu de laquelle la Corte costituzionale tient compte, sous certaines conditions, de la signification que la loi déférée a acquise lors de son application - suscite, en France, de plus en plus d'écrits. Ceci s'explique sans doute par le fait que cette doctrine met en exergue les rapports étroits, voire conflictuels, qui peuvent exister entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires puisque la question de ces rapports constitue désormais un thème fondamental aux yeux des juristes français. La question de la transposabilité de cette doctrine en France soulève ainsi un certain nombre d'interrogations. Le Conseil constitutionnel semble, en effet, adopter, dans certaines de ses décisions, une démarche comparable à celle suivie par la Corte costituzionale lorsqu'elle prend en compte le droit vivant. Cette question sera, par conséquent au coeur de notre étude. . .

The Italian theory of ''living law'' means that the Constitutional Court uses, abiding by the requirements it has settled, the meaning the reviewed law gained because of its application. This phenomenon has become a more and more interesting subject for French legal scholars. It may be explained by the fact that this ''living law'' theory shows very well the interaction, sometimes in different ways, that may exist between the Constitutional Court and the others courts of law. The question of transposition of that theory in France arises several questions. The French Conseil constitutionnel seems to use, in some decisions, a comparable reasoning to the one the Italian Corte costituzionale uses when it applies the ''living law'' theory. This is why, this problem is the central issue of the thesis. . .