L' unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction

The unity and the contractual plurality between the same parties (method to distinguish)

• Auteur / Autrice : Jean-Michel Marmayou
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parties (droit)

France

Groupes de contrats

Résumé

Comment distinguer l'unité de la pluralité contractuelle entre les mêmes parties ? Pourquoi cette question ? Parce qu'il est souvent difficile de déterminer le régime juridique des constructions contractuelles montées par les parties. Parce que selon que le montage se compose d'un ou de plusieurs contrats, les conséquences juridiques sont différentes. Parce qu'il est utile de distinguer l'unité de la pluralité contractuelle. Quelle est la solution ? Une méthode. C'est une nécessité. Seule une méthode permet de répondre systématiquement à toutes les hypothèses d'assemblage, de fusion, d'aggloméré, de montage que les contractants imaginent. Seule une méthode permet d'appréhender de manière harmonieuse les produits de la liberté contractuelle posée en principe. Quelle est la méthode ? Peut-être celle que nous avons mise au point (partie 1) puis mise à l'épreuve (partie 2). Elle suppose deux étapes. La première aboutit, sur la base d'une définition structurelle du contrat que nous donnons, à une étiquette primaire. La seconde aboutit, après un contrôle de l'effet présumé de cette étiquette, à la catégorisation définitive du montage. . .

How to distinguish the unity of the contractual plurality between the same parties ? Why this question ? Because it is often difficult to determine the legal regime of the contractual arrangements between the same parties. Because, depending on whether the arrangements consist of one or several contracts, the legal consequences are different. Because, it is useful to distinguish the unity of the contractual plurality. What is the solution ? A method, it is a necessity. Only a method allows to answer systematically all the hypotheses of combination, fusion that the contracting parties imagine. Only a method allows to grasp in an harmonious way the products of the contractual freedom as a rule. What is the method ? Probably the one that we had finalizes in the part I, then put to the test in the part II. It supposes two stages. . .