La liberté d'expression et sa limitation : étude de droit comparé : Allemagne, Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme

Freedom of expression and its limitation : comparative law study : United States, Germany, France and European Convention of human rights

• Auteur / Autrice : Laurent Pech
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe

France

États-Unis

Allemagne

Liberté d'expression

Résumé

La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite ''européenne'' de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente. . .

The issue of limiting freedom of expression presents, in fact, the issue of accomodating this right and determining appropriate limits. To that effect, common practice generally admits to opposing the ''European'' concept of freedom of expression - authorizing a more balanced approach to the rights or stakes in question - to the more absolute concept proper to the U. S. This postulate deserves to be demonstrated. Constitutional texts have been found to be diverse in their declarations of the right to freedom of expression. But freedom of expression can never be exercised in absolute terms, nor prevail upon other rights or interests. All interference with the exercise of this right must nevertheless respect a certain number of conditions in order to be judged as valid. Most certainly, these conditions are subject to be implemented on differential basis. . .