L' exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur / Autrice : | Stéphane Bouisson |
Direction : | Patrick Gaïa |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La justice moderne est souvent confrontée à un paradoxe qui oppose l'attente des justiciables pour un dénouement rapide des litiges à l'ordre lent et solennel du procès. Ainsi, il fallait s'interroger sur la façon dont cette contradiction pouvait être absorbée. Il fallait alors utiliser une notion suffisamment précise pour s'imposer en tant que norme et nécessairement "élastique" pour concilier ces deux impératifs de célérité et de sérénité : c'est à dire la notion de délai raisonnable qui est mentionnée dans la Convention européenne des droits de l'homme en matière de détention provisoire (article 5§3) et en ce qui concerne les procédures civiles et pénales (article 6§1). Une fois expliqué le choix d'un renvoi à une telle notion, il convenait alors d'analyser les nombreuses décisions européennes afin de déterminer les critères permettant de constater ou non un dépassement d'un tel délai. Le schéma qui s'en dégage est alors clair. . .