L'injonction : étude de la dynamique d'un processus

The injunction : study of the dynamic of a process

• Auteur / Autrice : Cécile Brahic-Lambrey
• Direction : Sylvie Cimamonti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Injonctions

Résumé

Bien qu'on en trouve déjà la trace dans le droit romain, et qu'elle ait traversé sans embarras l'ancien droit jusqu'aux codes les plus récents, l'injonction n'est pas formellement identifiée, en droit français, comme distincte d'autres notions proches auxquelles elle est fréquemment assimilée ; les termes d'ordre, mise en demeure, prescription, commandement, sommation, sont utilisés comme autant de synonymes pour la désigner. . . C'est qu'à l'inverse d'autres systèmes juridiques et notamment des systèmes de Common law, l'injonction est entourée d'une certaine opacité, comme si troubler ainsi son identification permettait d'atténuer le paradoxe qu'il y a à recourir largement et dans les matières les plus diverses à un procédé ouvertement contraignant à l'heure où la contrainte est largement décriée. La situation est à ce point brouillée qu'on peut même se demander si l'injonction existe en tant que notion autonome, ou si elle ne présente aucune particularité. . .

Although traces of injunction can be found in Roman Law, and the fact that is has come down trough the ages to modern times, injunction has never been formally identify in French law, as being distinct from other close concepts where it is found ; terms of order, default, prescription, command, summons, are often synonymous with injunction. . . Contrary to other juridical systems and especially those of Common law, injunction is surrounded by opacity thus protecting its identify from weakening the paradox of appealing, in different cases, to constraining procedures, when coercion is widely discredited. The confusion is such that one wonders whether injunction exists as an autonomous notion or possesses any particularity. . .