Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels
Auteur / Autrice : | Wanda Mastor |
Direction : | Louis Favoreu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, les opinions séparées, plus communément désignées par le terme d'"opinions dissidentes", ne recueillent pas les faveurs de la doctrine française. Notre recherche a pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à l'étude d'une pratique controversée et méconnue. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à l'identification, l'institution et l'utilisation des opinions séparées par les juges constitutionnels. La première justifie leur existence même par l'étude des divergences dans l'interprétation du droit. Cette approche théorique permet également de définir notre objet d'étude en tentant de lui attribuer un statut juridique dont il est à première vue dépourvu. La deuxième partie traite de l'apparition des opinions séparées puis de leur diffusion tant au sein des juridictions constitutionnelles qu'internationales. . .