Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels

Contribution to the study of constitutional judges'separate opinions

• Auteur / Autrice : Wanda Mastor
• Direction : Louis Favoreu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours constitutionnelles

Résumé

Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, les opinions séparées, plus communément désignées par le terme d'"opinions dissidentes", ne recueillent pas les faveurs de la doctrine française. Notre recherche a pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à l'étude d'une pratique controversée et méconnue. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à l'identification, l'institution et l'utilisation des opinions séparées par les juges constitutionnels. La première justifie leur existence même par l'étude des divergences dans l'interprétation du droit. Cette approche théorique permet également de définir notre objet d'étude en tentant de lui attribuer un statut juridique dont il est à première vue dépourvu. La deuxième partie traite de l'apparition des opinions séparées puis de leur diffusion tant au sein des juridictions constitutionnelles qu'internationales. . .

In spite of a large diffusion within the majority of the constitutional courts, separate opinions, commonly called "dissenting opinions", do not retain the favour of the French doctrine. The aim of our research is to provide a comparative view of a much debated but unrecognised practice. This research is divided into three parts, successively devoted to identification, institution and utilization of separate opinions by constitutional judges. The first part justifies their very existence through the study of divergences in legal interpretation. This theoretical approach also permits to define our subject by trying to confer it a juridical status, devoid of it at first sight. The second part is about the emergence of separate opinions, and their diffusion within constitutional as much as international courts. . .