La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et pratique des états

Mediterranean sea pollution due to maritime transport of cargoes : applicable policy framework and states practiczeng

• Auteur / Autrice : Lilia Khodjet El Khil
• Direction : Christian Scapel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transports maritimes

Méditerranée (mer)

Pollution

Transport de marchandises

Droit maritime

Mer -- Pollution -- Droit

Résumé

La mer Méditerranée, mer semi-fermée, est très vulnérable à la pollution. Le transport maritime y contribue de façon non négligeable. Il est la source de rejets polluants accidentels et opérationnels des nombreux pétroliers et chimiquiers, qui la traversent quotidiennement. Au plan international, un régime juridique préventif important a été mis en place dans les années 1970 pour protéger la mer Méditerranée, mais la pollution maritime n'est toujours pas maîtrisée aujourd'hui dans cette zone. L'inefficacité du régime préventif est en grande partie due aux défaillances du contrôle de la conformité des navires par l'Etat du pavillon, trop faiblement contrebalancée par les contrôles de l'Etat du port, encore très insuffisants. L'élimination de la pollution opérationnelle des navires n'est pas assurée du fait du sous-équipement des ports méditerranéens en installations portuaires de réception des résidus des navires. . .

As a semi-enclosed sea, the Mediterranean sea is particularly vulnerable to pollution. Maritime transport make an handsome contribution to it. It causes accidental discharges and operational ships gener ated wastes due to the numerous tankers and chimical bulks that cross the Mediterranean sea daily. Despite the important preventive policy framework erected in the 1970' in order to protect the Mediterranean sea, maritime pollution is still poorly controlled in this area. This inefficacy of preventive policy framework is largely due to flag states failing to control ship conformity that is too weakly counterbalanced by port states controls. Mediterranean harbors under-equipment of reception facilities for ship residues is likely to contribute to the failure of the elimination of operational pollution. . .