Le droit pénal et la famille : essai d'analyse systémique et axiologique

Congolese penal rights and the family : an essay on axiological and systemic analysis

• Auteur / Autrice : Angélique Sita Muila Akele
• Direction : Jacques Borricand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dispositions pénales

Droit

Famille

Résumé

Dans un système juridique donné, le droit pénal exerce une triple fonction répressive, axiologique et sanctionnatrice des autres droits à laquelle peut être ajoutée une autre fonction dite intégrante. La fonction intégrante du droit pénal résulte de ce que le droit pénal s'impose comme le droit sanctionnateur des autres droits, action qu'il accomplit en protégeant les valeurs essentielles de la société. D'où le ''postulat'': le droit pénal protège les valeurs les plus essentielles de la société et consolide sur la base de cette protection l'ensemble du système juridique. La présente thèse se construit autour du questionnement sur la pertinence et la rationalité de la fonction intégrante du droit pénal et autour de la recherche d'une méthode susceptible de répondre à cette interrogation pour démontrer la fonction intégrante. . .

In a given juridical system, penal rights have a triple function, repressive, axiological and sanctioning of the other rights, to which an integrative function can be added. The integrative function of the penal rights results from the fact that penal rights impose themselves as sanctioning rights of the other rights, an action that is accomplished by protecting essential values of the society. From that, the ''postulate'' : penal rights protect the most essential values of the society, and based on this protection consolidate the entire juridical system. This thesis builds around the questioning of the relevancy and the rationality of the integrative function of the penal rights and around the search for a method susceptible to answer this interrogation. . .