La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature

Contemporary precedence of the right to specific performance

• Auteur / Autrice : Véronique Lonis-Apokourastos
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

France

Exécution (droit)

Résumé

La primauté de l'exécution en nature sur les autres formes de sanction de l'inexécution contractuelle s'exprime pleinement aujourd'hui à travers les moyens permettant d'obtenir une telle exécution. On sait que le principe du respect de la loi contractuelle s'est imposé au fil des ans, sous l'action notamment de la jurisprudence. On connait également les moyens que le droit moderne offre au créancier d'une obligation de faire ou de ne pas faire inexécutées pour obtenir finalement l'exécution en nature qu'il souhaite, une telle exécution s'avérant, seule, totalement satisfactoire pour celui-ci. Néanmoins, une étude d'ensemble de ces moyens, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'un renforcement ces dernières années, paraissait intéressante. En effet, la réalisation la mise en oeuvre effective d'un droit participe de son existence même. Aussi, la présente recherche se propose d'en offrir une image réaliste, image qui démontre la primauté contemporaine, effective,de ce droit à l'exécution en nature. . .

Specific performance is now taking precedence over other forms of remedy for failure to perfprm a contract, as can be seen through the means available to obtain such performance. It is well known that the principle of compliance with contractual provisions has been asserthe years, especially through case law. One is also familiar with the means offered by contemporary law to the obligee of an unperformed obligation to act or to refrain from acting in order, in the end, to obtain the specific performance that he requires, which as such means, which have in fact been reinforced over the past few years, would appear worthwhile. The fulfilment or implementation of a right indeed pertains to its very existence. This research therefore intends to put forward a realistic image of such right, showing tha actual precedence of the right to specific performance at the present time. . .