La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature
Auteur / Autrice : | Véronique Lonis-Apokourastos |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La primauté de l'exécution en nature sur les autres formes de sanction de l'inexécution contractuelle s'exprime pleinement aujourd'hui à travers les moyens permettant d'obtenir une telle exécution. On sait que le principe du respect de la loi contractuelle s'est imposé au fil des ans, sous l'action notamment de la jurisprudence. On connait également les moyens que le droit moderne offre au créancier d'une obligation de faire ou de ne pas faire inexécutées pour obtenir finalement l'exécution en nature qu'il souhaite, une telle exécution s'avérant, seule, totalement satisfactoire pour celui-ci. Néanmoins, une étude d'ensemble de ces moyens, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'un renforcement ces dernières années, paraissait intéressante. En effet, la réalisation la mise en oeuvre effective d'un droit participe de son existence même. Aussi, la présente recherche se propose d'en offrir une image réaliste, image qui démontre la primauté contemporaine, effective,de ce droit à l'exécution en nature. . .