La redevance ressource : analyse critique et applications

• Auteur / Autrice : Valérie David-Melon
• Direction : Jean-Pierre Centi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiscalité écologique

Impôts

Eau

France

Aspect économique

Gestion des ressources en eau

Mots clés libres

Taxe ecologique

Résumé

En 1964, la france decide, avec la premiere loi sur l'eau, d'assurer l'equilibre des ressources en eau. La demande de preservation de ces ressources, superficielles et souterraines, doit alors etre satisfaite par la structure publique des agences de l'eau. Dotees de la personnalite civile et de l'autonomie financiere, celles-ci percoivent, depuis leur creation, deux types de redevances. Les redevances pollution et ressource doivent assurer respectivement la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau. L'objectif de la these est de demontrer que les redevances ressource sont fondees sur les principes de tarification publique et soutenues par les caracteristiques renouvelables et epuisables des ressources. Cependant, l'application des redevances pour cinq agences depuis 1977 demontre certaines incoherences. L'analyse normative des politiques de tarification publique traduit d'une part que les redevances occultent les externalites positives generees par certains usages et souligne d'autre part que l'objectif de preservation n'est pas assure. En effet, les agences assurent l'equilibre budgetaire au detriment des autres objectifs d'efficacite et d'equite. La spatialisation n'est plus prioritaire mais secondaire au profit d'une discrimination des usagers.