De l'obligation civile dans ses rapports avec les situations d'impunité

• Auteur / Autrice : Véronique Tellier-Cayrol
• Direction : Georges Vermelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Immunité pénale

Résumé

Les relations entre obligation civile et impunité se caractérisent tantôt par un rapport d'association, tantôt par un rapport de dissociation. Obligation civile et impunité peuvent se trouver associées : soit l'impunité va s'imposer au juge chargé de statuer sur l'indemnisation de la victime, soit l'impunité sera méritée parce que l'auteur de l'infraction dommageable aura réparé le préjudice causé. Obligation civile et impunité peuvent se trouver dissociées : le juge de la réparation a réussi à se dégager du principe de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil et de la règle de l'identité des fautes pénale et civile, règle récemment remise en cause par le législateur (loi du 10 juillet 2000). L'étude des relations entre obligation civile et impunité met en lumière d'une part une régression de l'hégémonie du droit répressif, et donc une progression de l'indépendance de l'action en réparation, d'autre part, une complémentarité entre le droit pénal et le droit civil.