Le Conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

• Auteur / Autrice : Fabrine Thuillier
• Direction : Dominique Rosenberg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Tours

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe

Décolonisation

Annexion (droit international)

Sécession

Démocratie

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Mots clés libres

Conseil de l'europe

Droit des peuples a disposer d'eux-memes

Democratie

Secession

Annexion

Decolonisation

Résumé

Cette recherche se propose d'eclairer un pan de l'histoire d'un principe du droit international contemporain, le principe du droit des peuples a disposer deux-memes, en etudiant ses relations avec une organisation europeenne le conseil de l'europe. A partir d'une analyse exhaustive de sa production juridique, elle retrace l'evolution du discours de l'organisation sur le principe du droit des peuples, l'evolution des differentes conceptions du principe sans ignorer les usages qui en ont ete faits par l'institution. Cette etude constate, tout d'abord, que le conseil de l'europe a conforte les acceptions du principe contribuant a la consolidation de l'independance des etats comme le droit des peuples occupes ou annexes de determiner librement leur statut international et le droit des peuplesconstitues en etats de determiner librement leur avenir sans intervention etrangere elle demontre ensuite que l'organisation europeenne a enrichi le principe d'une acception particuliere : loin de considerer qu'il s'epuisait dans le respect de l'independance des etats, elle l'a interprete comme conferant aux peuples le droit a un regime democratique dont elle contribue a l'extension sur le continent europeen. Cette etude constate cependant que sous couvert d'approfondissement des principes democratiques, les organes du conseil ont progressivement defini un veritable modele constitutionnel et politique ce qui la conduit a s'interroger sur la portee actuelle du droit a l'autodetermination interne au sein de l'organisation. Enfin, elle fait apparaitre que le conseil a resiste aux acceptions du principe menacant l'integrite territoriale de ses etats membres : si le droit des peuples colonises a la libre determination de leur statut international s'est impose a l'organisation, le droit des peuples integres dans des etats a l'autodetermination externe se heurte toujours a une opposition irreductible