La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire

• Auteur / Autrice : Valérie Adam
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Tours

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Organisation mondiale du commerce

Pays de l'Union européenne

Agriculture

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Mots clés libres

Organisation mondiale du commerce

Fonds europeen d'orientation et de garantie agricole

Résumé

Le processus de reforme agricole lance en 1992 par les institutions europeennes et approfondi en 1999 reoriente profondement la politique agricole commune (pac) de l'union europeenne. Le systeme de soutien a l'agriculture construit en 1962 pour atteindre les objectifs agricoles du traite de rome est partiellement abandonne. Les prix communautaires eleves, soutenus par des mecanismes d'intervention, cedent la place dans certaines organisations communes de marche (cereales, oleoproteagineux, viande bovine) a un nouveau dispositif de garantie fonde sur une baisse drastique des prix institutionnels, compensee par des aides directes au revenu assorties de mecanismes de controle de l'offre (gel des terres, extensification). Cette nouvelle politique de soutien, completee par de nouvelles aides structurelles, tente de realiser l'objectif de relevement du revenu agricole [article 33, §1, b) ce, ex-article 39, §1, b)) du traite ce] mais elle est aussi guidee par les objectifs environnementaux et socio-structurels du traite. Mais, la nouvelle pac repond aussi a de multiples contraintes internes relatives au controle de la production agricole, a la stabilisation des depenses agricoles dans lebudget communautaire et a des elements d'ordre externe. En effet, face a l'evolution du contexte international et aux contraintes issues de l'organisation mondiale du commerce, la reforme de la pac ambitionne de preserver le modele agricole europeen. Mais, le renforcement des defis agricoles et la contrainte budgetaire interne pesant sur la pac posent la question de la redefinition de la politique. La voie de la << conciliation >> choisie en 1992 et confirmee en mai 1999 doit faire face a une nouvelle remise en cause de la pac. Or, le processus de reforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la pac et les exigences des citoyens europeens, offre des perspectives interessantes pour preparer la pac d'une union bientot elargie.