Le tribunal des conflits et l'élaboration du droit administratif

• Auteur / Autrice : François Champion
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Tours

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Tribunal des conflits

Conflit de décisions judiciaires

France

Compétence (droit)

Mots clés libres

France tribunal des conflits

Résumé

La présentation traditionnelle du tribunal des conflits est celle d'une juridiction paritaire chargée, en cas de conflit d'attribution, de déterminer le juge compétent sans trancher le fond du litige. Malgré cette compétence strictement limitée, le juge répartiteur a contribué à l'élaboration des principales règles jurisprudentielles du droit administratif. L'étude systématique de ses décisions démontre que pour établir la compétence le juge des conflits prend fréquemment position sur le fond du droit. Cette approche jurisprudentielle prouve également qu'il existe une véritable symbiose entre la jurisprudence du tribunal et celle du Conseil d'Etat. Historiquement lie à l'émergence de l'ordre juridictionnel administratif, le tribunal des conflits a été mis en place pour garantir l'effectivité du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. Par sa jurisprudence, il a transformé en critère de compétence des dispositions législatives, datant de l'époque révolutionnaire, qui avaient pour seule finalité d'exclure le juge judiciaire des litiges impliquant la puissance publique. L'inadaptation de ces textes à la répartition des compétences a favorisé la création normative du juge des conflits. En vertu de l'adage selon lequel << la compétence suit le fond >>, le tribunal des conflits a créé du droit administratif pour asseoir le dualisme juridictionnel en France. Il poursuivait ainsi son idée d'œuvre institutionnelle, puisque, par essence, une juridiction paritaire des conflits ne se justifie que par cette dualité. Toutefois sa composition paritaire l'incite à rechercher une répartition équilibrée des compétences entre les deux ordres de juridictions. Ainsi au-delà de son rôle de garant du dualisme juridictionnel l'institution assume également une fonction de régulation qui tend à résoudre les difficultés induites par cette dualité. L'étude de cette juridiction originale invite donc à s'interroger sur sa qualité de juge administratif.