Thèse soutenue

Le lien de filiation non biologique

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Auteur / Autrice : Emmanuelle Roman
Direction : Elisabeth Paillet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Toulon

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le lien de filiation non biologique, adoptif ou constitue par recours a une assistance medicale a la procreation heterologue, echappe a la logique du droit commun. En effet, le droit commun est toujours a la recherche d'une adequation entre le lien juridique de filiation et le lien biologique de filiation. Cependant, le droit des filiations par greffe tend a ceder le pas devant le droit de la filiation par nature. Le lien de filiation non biologique ne coexiste pas avec le lien de filiation biologique mais il est masque par sa presence juridique, symbolique. Aussi, on constate une forte volonte legislative de rattacher le droit des filiations par greffe au droit de la filiation "naturelle". En consequence, on a voulu creer et proteger les liens de filiation non biologique parce qu'ils sont des fictions familiales, des imitations d'une realite "naturelle" a defaut de les concevoir comme les representants d'une realite familiale elective, d'une nouvelle facon de penser la parente. Aussi, cette demarche legale erronee est generatrice de tensions, de nombreux paradoxes. Ces paradoxes peuvent etre decouverts lors de la periode prealable et afferente a l'etablissement du lien de filiation non biologique mais ils caracterisent egalement la nature de la force juridique attribuee a ce type de lien une fois etabli.