L'incidence de la qualite de la victime sur la responsabilite administrative

• Auteur / Autrice : Denis Peyronne
• Direction : Michel Paillet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulon

Mots clés

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Victimes

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Mots clés libres

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Résumé

Le droit de la responsabilite administrative se caracterise par la multiplicite des fondements et la diversite des systemes qu'il met en place pour reparer les dommages subis par les victimes. Depuis toujours la doctrine s'emploie a cerner ces differents fondements et systemes en s'efforcant d'identifier le ou les parametres qui les influenceraient. Parmi toutes les theories proposees, celle fondee sur la qualite de la victime est certainement la plus remarquable. Elaboree dans les annees cinquante par les professeur benoit et moreau, elle affirme que les fondements et les systemes de responsabilite varient en fonction de la qualite de la victime, c'est a dire de sa position par rapport au service public auteur du dommage : le principe d'egalite gouvernant la responsabilite administrativeserait rompue a un niveau different selon que la victime a la qualite d'usager, de tiers, de collaborateur occasionnel, d'agent public. . . . . . Notre etude vise a demontrer que la qualite de la victime n'est en fait qu'un parametre ponctuel d'incidence sur le droit de la responsabilite administrative; d'autres parametres, nombreux et varies, influencent le juge administratif et releguent frequemmentla qualite de la victime a l'arriere-plan ou meme entrainent son rejet pur et simple. Ainsi un fondement ou un systeme de responsabilite administrative n'est pas obligatoirement attache a une qualite bien particuliere de victimes. De plus, notre etude s'attache a montrer que la qualite de la victime n'est pas forcement un parametre lie a la position de la victime par rapport au service public, mais est souvent apprehende par le juge comme la qualite intrinseque de la victime, telle que sa profession, sa receptivite personnelle au dommage. . . . La qualite de la victime comprise comme qualite intrinseque a de ce fait une incidence reelle sur l'appreciation du prejudice par le juge administratif.