Le groupe de sociétés au regard du droit social

• Auteur / Autrice : Claire Morin
• Direction : Gérard Vachet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conventions collectives

Sécurité sociale

Droit du travail

Groupes de sociétés

Résumé

Le groupe de societes, expression d'une realite economique, est le resultat d'une evolution de l'organisation des activites industrielles et economiques. On ne peut donc nier la realite et l'importance economique de la notion de groupe de societes qui, dans le domaine juridique, ne peut etre ignoree. Le groupe est un ensemble de societes juridiquement independantes les unes des autres mais en fait soumises a une unite de decision. Le droit doit donc concilier deux imperatifs contradictoires : le respect du principe d'autonomie des societes et la reconnaissance du groupe. Celui-ci ne beneficie pas d'une legislation globale. L'objet de cette recherche est de demontrer que le groupe existe en tant qu'entite reconnue. Ne disposant pas de la personnalite morale, le groupe ne peut etre reduit aux categories juridiques connues. En droit du travail, la qualite d'employeur lui est refusee tant au plan des relations individuelles que des relations collectives. Cependant, l'adaptation des regles juridiques a l'organisation du groupe de societes (mobilite, reclassement infra-groupe) ou a sa realite economique (difficultes economiques, participation, informations economiques) permet d'affirmerque le groupe est une entite economique et sociale. Les contours de cette entite sont imposes au groupe par les differentes branches de droit et sont adaptes aux buts poursuivis (consolidation comptable ou fiscale, abandon de creances). Cette entite est egalement fonctionnelle et variable en droit du travail (u. E. S. , comite de groupe). En cette matiere, les modes operatoires retenus (secteurs d'activite, permutation du personnel) par la jurisprudence sont critiquables. Mais l'entite economique et sociale que constitue le groupe de societes est egalement construite par le groupe lui-meme, librement appreciee (participation) ou negociee (convention collective).