La filiation paternelle en droit comparé allemand et français : la loi allemande relative à la filiation du 16 décembre 1997 : un modèle pour le droit français ?

The determination of paternity in comparative French and German law : the German reform of the 16th of December 1997 : an inspiration for the French law ?

• Auteur / Autrice : Éva Wenner
• Direction : Jacqueline Pousson-Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Parents et enfants (droit)

Allemagne

France

Filiation

Résumé

L'établissement de la filiation paternelle est traditionnellement traité de façon très différente par les droits français et allemand. Alors que le premier a une vision très volontariste, pour le second la paternité est une notion essentiellement biologique. Pourtant, l'évolution des deux pays tend à les rapprocher autour des principes à valeur supranationale, comme la non discrimination des enfants et le droit d'avoir une filiation établie. La réforme allemande du droit de l'enfance (kindschaftsrechtsreform) du 16 décembre 1997, entrée en vigueur le 1er juillet 1998, s'inscrit dans cette tendance. Elle a unifié le droit de la filiation en tenant compte du droit de l'enfant à la connaissance et à l'établissement de ses origines. Cette réforme invite le juriste français à se pencher sur la manière dont il traite l'établissement et la contestation de la filiation paternelle, matière souvent critiquée. L'étude comparative se situe alors dans le courant actuel d'une réflexion d'ensemble de reforme du droit de la famille en France. Elle permet au droit français de réordonner son droit de la filiation et de fixer la place respective de ses différentes composantes, que sont la volonté, la vérité sociologique et la vérité biologique.