Le refus du salarié

The employee's refused

• Auteur / Autrice : Aurélia Dejean de La Batie
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeur et employé (droit)

France

Droit du travail

Résumé

La soumission d'un homme à la volonté d'autrui est insolite dans une société égalitaire. Pourtant, le droit du travail légitime cette situation. En vertu de son contrat mais aussi de son statut, le salarié ne peut en principe refuser d'obéir à l'autorité hiérarchique. Néanmoins, la subordination n'est pas totale et le droit s'efforce d'encadrer le pouvoir de l'employeur allant jusqu'à légitimer l'insoumission du salarie. C'est, en définitive, autour de la notion d'intérêt de l'entreprise que s'est forgée la ligne de démarcation entre un refus fautif et un refus qui ne l'est pas. Mais cette notion juridique pour utile qu'elle soit, est ambivalente et ne permet pas d'expliquer la soumission du salarie. Il convient donc de lui redonner une signification philosophique. L'intérêt de l'entreprise renvoie alors au concept d'autorité et à une organisation du travail, ou le salarié loin de voir dans sa subordination une limitation de liberté y découvre le moyen de participer directement au bien commun. Aujourd'hui, les rapports dans l'entreprise sont influencés par un état économique marqué par une carence d'emploi. Le législateur et la jurisprudence tentent d'endiguer cette situation, en imposant aux parties une flexibilisation de l'emploi, d'où, par exemple, l'apparition des concepts d'adaptation et de reclassement. Néanmoins, si la logique d'emploi s'impose à l'employeur de manière indiscutable, du côté salarié la situation est plus complexe. Certes, le salarié doit maintenir son employabilité et ne peut refuser l'évolution de son statut collectif, mais, au nom d'une sécurité juridique fondée sur le contrat, il peut toujours refuser une modification du socle contractuel. Toutefois, cette sécurité est bien précaire et permet simplement d'assurer au salarié une indemnisation pour perte d'emploi. À l'avenir, plus qu'une sécurité indemnisatrice, il faudrait donc promouvoir l'évolution de la relation de travail tout en garantissant au salarié le maintien de son identité sociale.