La notion de normalité en droit privé français

The notion of normaly in French private law

• Auteur / Autrice : Sandrine Chassagnard-Pinet
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie juridique

Règle de droit

France

Droit privé

Résumé

Bien que concept étranger au droit, la normalité pénètre le discours juridique. Cette présence ostensible est révélatrice de l'influence originelle de cette notion, sous-jacente au droit. La propension normative de la normalité place celle-ci à la source de l'ordre juridique. La normalité entretient avec le droit une relation dialectique. Elle participe à la formulation de la norme juridique, inspire ses prescriptions, guide son application. Corrélativement, le droit, par le projet normatif qu'il formule, concourt à la construction de la normalité. Le droit n'en constitue, toutefois, qu'une expression éphémère et imparfaite. Concept fuyant, la normalité ne se laisse pas enserrer dans les termes figés de la règle de droit. Inspiratrice de la norme juridique dans sa phase d'élaboration, la normalité peut, au stade de son application, en conforter la légitimité ou, au contraire, la contester. Ce concept métajuridique constitue un référent utile à l'interprétation de la norme au comblement de ses lacunes et à la suppléance de ses silences. Sollicitée pour apprécier l'adéquation de la règle de droit aux valeurs portées par le corps social, la normalité peut s'opposer à la mise en œuvre de la norme juridique, affaiblir son effectivité, tendre à sa correction. Omniprésente au sein du droit, la normalité s'y révèle notion agissante. Elle exerce sur le sujet une influence normalisatrice s'adjoignant à celle exercée par le droit, soit qu'elle la renforce, soit qu'elle la conteste.