Contribution à l'histoire du droit rural de la région toulousaine de 1848 à 1870 : les institutions représentatives des intérêts agricoles

Contribution to the history of rural law in the Toulouse region between 1848 and 1870 : institutions representing agricultural concerns

• Auteur / Autrice : Violaine Lanneau
• Direction : Jean Bastier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agriculture -- Associations

19e siècle

Toulouse (Haute-Garonne)

France

Droit rural

Résumé

Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, sous l'impulsion des physiocrates, les pouvoirs publics et les acteurs du monde agricole ont organisé, grâce aux sociétés d'agriculture, une représentation des intérêts agricoles. Cet élan, annihilé par la Révolution, s'est ranimé progressivement au cours du XIXe siècle. Les dirigeants de la Seconde République ont ainsi octroyé aux agriculteurs des organes officiels destinés à la représentation de leurs intérêts mais cette œuvre d'inspiration démocratique fut anéantie par le régime autoritaire issu du coup d'État du 2 décembre 1851. Les chambres consultatives d'agriculture ont survécu sous le Second Empire mais elles n'ont pu remplir efficacement la mission que leur avait conférée le législateur en 1851. Dans un département, dont les principales richesses proviennent des produits de la terre à l'heure de la révolution industrielle, les propriétaires fonciers, porte-parole du monde agricole, ne pouvaient se contraindre au silence. Ces notables ont ainsi, dans le cadre de l'organe délibérant du département, tenté d'appeler l'attention des autorités. Si la situation privilégiée du Conseil Général au sein de l'administration leur a permis d'ébaucher un semblant de représentation, c'est surtout dans le cadre de la société d'agriculture de la Haute-Garonne, fondée sous le Directoire, que ces riches propriétaires ont fait preuve d'audace. Cette forme de représentation officieuse a ainsi été le vecteur de leur conviction protectionniste. De fait, face à la nouvelle politique commerciale inaugurée par Napoléon III avec le coup d'État douanier de 1860, qui annonce l'ouverture des frontières aux blés étrangers, une véritable conscience professionnelle s'affirme au sein de cette association agricole préfigurant le prodigieux mouvement syndical agricole de la Troisième République.