La dignité de la personne humaine et le droit

The dignity of the person and law

• Auteur / Autrice : Luc Perrouin
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dignité de la personne (droit)

Résumé

La dignité de la personne humaine s'impose au droit, plus que le droit ne l' impose, parce qu' elle constitue l'un de ses fondements et l'une de ses finalités. La notion offre donc une résistance naturelle au raisonnement juridique déductif. Le respect essentiel de l' humanité de l' homme ne procède pas d' une norme positive, fut-elle une norme suprême de droit constitutionnel. La norme de dignité ne s' inscrirait pas dans l' édifice d' une hiérarchie normative, elle serait plutôt transversale à l' application de toute norme positive. En conséquence, il fallait retenir l' hypothèse d' une norme non-écrite de dignité dont l' existence serait inséparable du moment de l' application du droit, manifestée dans une rationalité "prudentielle" de la fonction de juger attentive à récuser les solutions contraires au fondement personnaliste de l' ordre juridique.

The dignity of the person imposes itself on law, more than the reverse, because human dignity contitutes one of the foundations and one of the finalities of law. The notion thus offers a natural resistance to deductive legal reasoning. The essential respect of the humanity of man does not derive from a positive norm, however overriding the latter may be in constitutionnal law. The norm of dignity can be said to be less a part of the structure of the normative hierarchy than transversal in relation to the application of any positive norm. Consequently, it is necessary to posit the hypothesis of a non-written norm of dignity, the existence of which could be considered to be inseparable from the instant at which the law is applied. The norm manifests itself in the rationality of the function of the judge who is careful to refuse solutions which go counter to the personalist foundation of the judicial order.