La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif

• Auteur / Autrice : Sophie Théron
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

La condition occupe une place cardinale en droit administratif. Plus particulièrement, elle est une notion essentielle pour comprendre l'acte administratif. Appréhendée en termes de rapports, elle apparaît comme un élément indispensable qui permet de déclencher l'acte. Elle lui permet de se former et de se déployer dans la réalité mais ne s'intègre jamais a lui. Elle le détermine dans sa dimension aussi bien formelle que matérielle. La condition établit une jonction entre les faits et le droit. Par son intermédiaire, la juridicité se déclenche a partir des faits et l'acte juridique entre en contact avec eux. Elle permet de considérer l'acte administratif en sa qualité première d'acte juridique. Mais, elle apparaît aussi comme un élément de particularisation. Lorsqu'elle se manifeste par le principe de légalité, elle confère son caractère administratif a l'acte ; elle explique la spécificité de son statut. Instrument au service de l'acte, elle remplit une fonction d'encadrement : elle correspond a la fixation de certains principes, elle s'identifie a une véritable réglementation a laquelle l'acte est subordonne. Elle lui confère ainsi une certaine stabilité. Mais corrélativement, elle comporte une idée d'incertitude évoquée par la formule ''si. . . Alors '' : il n'est jamais établi que la réglementation se déclenche, que l'acte puisse se former et s'accomplir. La condition renvoie a l'incertain, l'aléatoire. La condition se définit a partir de cette ambivalence : elle désigne simultanément l'incertitude qui pèse sur l'acte, et les règles destinées a l'encadrer, donc a maîtriser cet alea. La condition, ainsi, sert l'acte administratif et révèle sa nature.