Le groupement d'intérêt économique et la classification des personnes morales de droit privé

The economic interest group and the classification of the artificial personality in private law

• Auteur / Autrice : Irène Goaziou
• Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes morales

France

Groupements d'intérêt économique

Résumé

L'étude de la place du g. I. E. Au sein d'une classification des personnes morales de droit privé permet d'enrichir tant la connaissance de chacune de ces structures juridiques que l'approche de la personnalité morale. L'originalité du g. I. E. Permet, en effet, de dégager de nouveaux critères, le distinguant de la société et de l'association. Ces critères résident dans son objet, mais surtout dans sa structure. Le but du g. I. E. Est immédiatement individualiste. L'association et la société peuvent avoir un objet économique, mais dans le g. I. E. , les activités des membres sont prééminentes, ce qui révèle la primauté des intérêts personnels. Contrairement aux associations poursuivant un but collectif, le g. I. E. Permet la réalisation d'objectifs strictement individuels. Contrairement à la société dont il faut respecter l'intérêt propre, le g. I. E. Permet une satisfaction immédiate. Cet objet individualiste est favorisé par une structure confédérale, préservant l'indépendance des membres. Alors que l'association présente un caractère institutionnel, le g. I. E. Est fondamentalement contractuel. L'influence de la personnalité sur les rapports internes est en grande partie déterminée par les membres eux-mêmes, ce qui explique la transparence dans certaines relations extérieures. La personnalité produit cependant des effets irréductibles qui révèlent la spécificité de sa fonction : elle n'est pas le support indispensable d'un patrimoine collectif, comme l'est la société, mais une personne interposée, limitant les relations directes entre les membres pour concilier individualisme et volonté de collaborer. Ainsi la structure du g. I. E. Est-elle en parfaite adéquation avec son objet, conférant à cette personne morale une cohérence dont sont dépourvues les autres catégories.