Le droit des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives

Law of contracts and bankruptcy law

• Auteur / Autrice : Sophie Sabathier
• Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

France

Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

L'étude du droit des obligations à travers le prisme du droit des procédures collectives, loin de se cantonner au constat de son éviction, révèle que, de la rupture entre les deux disciplines, jaillit un enrichissement du droit commun, phénomène qui intéresse tout autant les notions que les fonctions du droit des obligations. Il constitue un véritable facteur de renouvellement des notions du droit des obligations ; renouvellement du processus de formation ou d'exécution de l'obligation, illustre par l'étude des notions de fait générateur ou d'obligation solidaire ; renouvellement des mécanismes offerts par la théorie générale ensuite, parce que le droit des procédures collectives est un facteur de mutation des techniques d'extinction et d'émancipation des procédés issus du droit commun, par la création de mécanismes dont la parenté avec ceux du droit des obligations ne fait aucun doute mais qui conservent une particularité, rendue nécessaire par les besoins spécifiques de la discipline. Au renouvellement de la vocation instrumentale du droit des obligations répond la convergence des fonctions des deux droits, illustrée par la contribution du droit des obligations au report du poids de la dette sur des tiers, grâce aux techniques de transmission de l'obligation (subrogation personnelle, cession de dette), ou aux principes généraux de la responsabilité civile à l'encontre des partenaires de l'entreprise. Le droit commun est, ensuite, tout particulièrement valorisé dans sa fonction de restauration des droits individuels des créanciers. La consécration de modes de paiement simplifiés au rang de véritables garanties, la survie de certains modes d'aménagement de l'exécution du contrat sont, au-delà de l'illustration du renouveau des obligations, le signe de la conciliation entre les deux disciplines. Plus que jamais, le droit des obligations reste le support indispensable de la compréhension et de la réalisation du droit des procédures collectives.