L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe : Contribution à l'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni

The harmonization of freedom of expression in Europe : contribution to the study of article 10 of the European convention on human rights and its application in Austria and the United Kingdom

• Auteur / Autrice : Mario Oetheimer
• Direction : Constance Grewe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit européen et droit interne

Grande-Bretagne

Autriche

Liberté d'expression

Résumé

Depuis la mise en place dans la CEDH d'un système de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour EDH a permis d'approfondir les garanties textuelles, dont la mise en œuvre incite à une évaluation. L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite par conséquent une analyse de l'impact de la CEDH en droit interne. La liberté d'expression en tant que liberté essentielle de la société démocratique européenne sert de révélateur à cet impact dans deux pays aux systèmes juridiques fort différents : l'Autriche et le Royaume-Uni. Le processus de convergence ne peut cependant pas être appréhendé de façon unidirectionnelle. Les interactions entre les systèmes juridiques national et international ouvrent la voie à un dialogue intense qui permet de préserver les diversités ou au contraire de souligner les points de convergence. Les organes de la convention jouent un rôle moteur dans ce processus mais pour que la dynamique de sauvegarde et de développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales soit harmonieuse, il est nécessaire que les juridictions ainsi que les législateurs nationaux contribuent a cet effort. C'est dans cet esprit que la recherche présente non seulement l'impact de la CEDH en droit interne mais également l'apport considérable du droit national dans le processus d'harmonisation. Afin d'illustrer les différents facteurs qui contribuent a ce processus, la thèse tient compte du comportement des juges internationaux et insiste sur l'effort de justification de leurs choix jurisprudentiels, seul capable d'améliorer la compréhension et la réception de la jurisprudence européenne. L'étude souligne en outre les évolutions des autorités nationales qui, par le biais d'une meilleure connaissance de leur obligations, peuvent adapter de façon plus satisfaisante le cadre législatif et jurisprudentiel interne.

Ever since the ECHR created a system to protect fundamental rights, the jurisprudence of the Eur Court HR has strengthened the Convention's textual guarantees, application of which makes an evaluation appropriate. The harmonization of fundamental rights underway in Europe considerably affects domestic legal systems. Study of their interconnections requires an analysis of the ECHR's impact on domestic law. Freedom of expression as a basic freedom in European democratic society becomes a litmus test for this impact in two countries with very different legal systems, namely Austria and the United Kingdom. However, the convergence process must not be conceived unidirectionally. Interactions between national and international legal systems permit an intense dialogue which preserves diversities or underlines area of convergence. The Convention's supervisory bodies play a key role in this process, but national courts and legislators are called upon to contribute to the harmonized safeguarding and development of human rights and fundamental freedoms. It is in this spirit that the research presented here covers the impact of the ECHR on domestic law as well as the considerable contribution made by domestic law to the harmonization process. In order to illustrate the different factors contributing to this process, the thesis takes into account the behavior of international judges and emphasizes the importance of the justifying their jurisprudential choices, which is essential to understanding and receiving Euopean case-law. Moreover, this study underlines the adaptation of national authorities who can develop legislative and jurisprudential frameworks more satisfactorily when they better comprehend their obligations.