Les bruits de voisinage : éléments juridiques des politiques de lutte au regard de l'état actuel de l'environnement sonore et de son évolution

Neighbourhood noise : legal aspects of the prevention policies in view of the current state of the sound environment and its changes

• Auteur / Autrice : Véronique Jaworski
• Direction : Marie-José Littmann, Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voisinage (droit)

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit

France

Bruit -- Lutte contre -- Droit

Pollution par le bruit

Résumé

Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne il atteint l'homme dans ce qu'il a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la lutte contre les bruits de voisinage fait l'objet d'une lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous pourtant, outils juridiques et institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les secteurs des transports, de l'urbanisme, des activités et des objets bruyants l'institution d'une loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques globales de lutte contre les nuisances sonores mais cette loi cadre vient simplement s'ajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois. Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit hétéroclite et complexe dont l'application se révèle particulièrement malaisée la lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier la profusion de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du voisinage un modus vivendi malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la responsabilité et l'application de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux orientations principales de l'intervention juridique sont donc la prévention et la sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées

Noise has become the first pollution in everyday life. It affects man in his most treasured possession: health and quality of life. But the fight against neighburhood noise changes slowly, due to its low political priority and to its unclear objectives. However, legal tools and institutions are numerous and are developing. Many statutory and regulatory provisions deal with this problem in the area of transport, city planning, activities and noisy objects. The passing of a special law, dated december 31, 1992, relating to noise prevention, gives priority to prevention, control and monitoring actions, to the new basic principles of overall noise pollution prevention policies. But this framework law is simply an addition to existing texts scattered in differents codes and laws. It does not fix any of the law's inadequacies, which law remains heterogeneous and complex, and difficult to implement. Noise pollution prevention should be perceived by all as a major challenge, which should be part of overall long-term policies. Faced with this pollution, which often leads to difficult to repair damage or generates inextricable situations, prevention should be preferred. The profusion of applicable rules in the area of noise tends to institute a modus vivendi in neighbourhoods. Even so, it may be necessary to react to a breach of a neighbour's peace, using liability and criminal and/or civil sanctions. Both main lines of the legal fight against noise are prevention and sanctioning, and can, in the framework of overall anti-noise policies, be combined, successive simultaneous to, or supplement one another.