Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté

International freshwater resources law : solidarity v. sovereignty

• Auteur / Autrice : Jochen Sohnle
• Direction : Alexandre Charles Kiss
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Eau -- Droit

Eau -- Droit international

Cours d'eau internationaux

Droit

Gestion des ressources en eau

Résumé

Le XXIe siècle s'annonce comme celui des conflits sur l'eau. En encadrant les revendications absolutistes des Etats sur les ressources en eau douce, sur le fondemeut du principe de souvenaineté, le droit international peut prévenir et maîtriser de tels conflits. A cette fin, la présente thèse élabore le concept de solidarité. Il est réalisé doublement : par une internationalisation expansionniste de l'objet du droit international des ressources en eau douce et par un partage de compétences entre sujets intervenant dans cette discipline. L'objet spatial s'élargit progressivement. En partant de la notion de fleuve international, le droit consacre des conceptions plus larges, tels le bassin ou le système hydrographique transnational. Le prolongement des ces approches aboutit à la prise en compte de l'hydrosphère, ignorant les frontières et le statut étatique ou non d'un territoire. L'objet matériel, s'occupant initialement d'aspects quantitatifs et qualitatifs de la gestion de l'eau, s'enrichit par la réception de données relevant du développement économique, de la sécurité internationale et de la théorie du droit international. L'action de l'Etat est limitée du fait de l'existence d'autres sujets du droit international. Le degré élevé de concrétisation des obligations interétatiques est ici une innovation majeure, notamment suite aux conventions récentes intervenues en matière d'utilisation des cours d'eau internationaux. L'abandon de compétences au profit d'entités inter-,. Para- et infraétatiques dépossède l'Etat d'une partie de sa souveraineté. Un changement de paradigme résulte de l'émergence de personnes qui ne présentent aucun lien avec le privilège étatique, à savoir les individus et leurs groupements, voire l'humanité.

Conflicts on freshwater resources will increase in the 21st century. Such conflicts, based on claims of absolute State sovereignty, can be prevented and controlled by international law. For this purpose, this thesis presents the concept of solidarity which can be realised in two ways : by a broad internationalization of the object of international freshwater resources law and by sharing competences between the subjects of this law. A tendency for spatial expansion of the object is becoming manifest. Starting from the international rivers, current international law deals with larger approaches, such as the riverbasin or the transnational hydrographical system. These approaches can be extended to the management of the hydrosphere which ignores borders and includes internationalized spaces. Legal freshwater management, initially limited to quantitative and qualitative aspects, has to integrate issues such as economic development, international security and theoretical aspects of international law. The sovereignty of a State is limited by other subjects of international law. Obligations between States are becoming more concrete, especially thanks to the recent conventions on the law of the uses of international watercourses. Inter-, para- and infra-State bodies dispossess States of a part of their sovereignty. A paradigrn change results from the emergence of competences of individuals, their groups and humankind.