La notion d'interet de l'enfant dans le droit du divorce

• Auteur / Autrice : Isabelle Lemaire
• Direction : Yvonne Flour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux de la famille

Parents et enfants (droit)

Garde des enfants (droit)

Mots clés libres

Garde des enfants(droit)

Parents et enfants(droit)

Tribunaux de la famille

Résumé

La multiplication du nombre des divorces souleve le probleme du devenir de l'enfant dans la famille desunie. A cet egard, le juge aux affaires familiales, institue par la loi du 8 janvier 1993 a ete investi d'une mission particuliere de sauvegarde de l'interet des mineurs dans le cadre du divorce. La perception de l'interet de l'enfant par le legislateur s'est a la fois modifiee et precisee. Ainsi, d'une approche purement casuistique nous sommes parvenus a l'elaboration d'un systeme normatif juridiquement construit, qui s'articule autour de deux idees essentielles : celle de coparentalite et celle de co-responsabilite des ex-epoux posterieurement a la separation. Toutefois, ces objectifs louables connaissent, en pratique, des difficultes d'application. Par ailleurs, la maniere dont l'interet de l'enfant va etre preserve a egalement evolue. Ainsi, aujourd'hui, le juge intervient tres largement dans le cadre du divorce, meme s'il est de plus en plus seconde par des institutions para-judiciaires que sont, d'une part, la famille du mineur elle-meme, de plus en plus impliquee dans le reglement des consequences du divorce, et, d'autre part, les instances de mediation.