Du roi juge au roi législateur en France au second XVIe siècle : ''une foi, une loi, un roi'' ?

• Auteur / Autrice : Guillaume Bernard
• Direction : Hubert Guillotel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Seizième siècle

France

Pouvoir royal

Résumé

Le second XVIe siècle fut, en France, une période de troubles, mais aussi de transition, peut-être de rupture. Si tous les courants histonographiques semblent s'accorder sur le fait que la royauté prit a l’époque moderne une physionomie quelque peu différente de celle qu'elle avait au cours du moyen age, l’unanimité disparaît avec la détermination de la date du changement et la précision de sa nature. Si le royaume de France vit son histoire bouleversée à cause des guerres de religions, les fondements de ses institutions furent-ils modifiés ? Il est apparu que les enjeux politiques et juridiques de la période s'orchestraient autour de l'articulation des fonctions judiciaire et législative. Si d'une part, les sources juridiques marquent, dans la pratique, la continuité de la conception du pouvoir royal, il apparaît, d'autre part, une modification de l'argumentation doctrinale : la légitimité de la royauté fut déplacée du juridictionnel au normatif, ce qui transformait la place et le rôle des organes de conseil. Ce travail porte sur la nature, les pouvoirs et les relations des institutions publiques (Roi-Etats généraux, Roi-Parlements, Etats-généraux-parlements), leurs domaines d'intervention (droit prive-droit public, droit propre-droits savants, coutumes constitutionnelles-lois fondamentales) et les rapports de la religion et de la politique, de la morale et du droit (église catholique-église calviniste, église gallicane-église ultramontaine). Il semble possible de conclure que, si la pratique monarchique ne resta pas indifférente aux nouvelles argumentations, ces dernières ne réussirent pas à transformer la nature des institutions. Le second XVIe siecle vit l'affirmation doctrinale de l’idée moderne du droit ; cette dernière ne devait toutefois l'emporter dans la pratique qu'au XVIIIe siècle, ce qui ne pouvait qu’entraîner la perte de la royauté dont la légitimité reposait sur la conception classique de la justice.