Pour un droit processuel de la consommation

• Auteur / Autrice : Olivier Lucas
• Direction : Francis Kernaleguen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accès à la justice

Consommateurs -- Associations

Consommateurs -- Protection

France

Procédure (droit)

Résumé

A la fin du xixe siècle, la doctrine publiciste engage un débat touchant le droit public dans ses aspects les plus divers. Dans ce cadre, l'objectif commun des auteurs - juristes de droit public (y compris les pénalistes), journalistes, intellectuels et politiques - apparait être la remise en cause d'une république arrogante et intolérante : la république doit être la chose de tous. Pour instiller cette idée, une partie de la doctrine, au premier rang de laquelle se situe leon duguit, entend renouveler la notion de souveraineté nationale, héritée du dogme de 89, qui ne correspond plus aux aspirations des citoyens avides de conquérir une influence décisive dans la politique, le gouvernement de la nation. C'est ainsi qu'il semble nécessaire de mettre en chantier la question de la place du citoyen au sein du régime. A cet effet, est incitée la formation du peuple à la chose publique ; l'électeur doit s'émanciper de l'élu pour mieux controler son action. A partir de ce premier axe critique, se découvre l'impérieux besoin de rénovation de l'état, instrument du gouvernement de la société politique. Le << peuple concret >> place au centre des préoccupations politiques, de la réflexion des commentateurs, l'état n'est plus ce leviathan lointain auquel hobbes conférait la souveraineté. Soucieuse d'en faire un simple outil social adapté aux volontés du peuple souverain, la doctrine étayé la réforme de l'état, proposant la rationalisation des procédés de gouvernement afin de rompre avec le sentiment d'une privatisation du pouvoir au profit des élites. Or, ce travail ne peut se réaliser qu'accompagne d'un rééquilibrage des relations individu / état. La question de la justice posée, la révolution du droit administratif, avec l'avénement de la notion de service public, correspond a la prise en compte de cette volonté. L'individu souverain est un interlocuteur de l'état désormais regardé comme serviteur. Les bases de la république sont définitivement posées, la révolution achevée après un siècle d'expériences.