La loi du 1er juillet 1901 sur les rapports entre collectivites locales et associations : analyse d'un processus de clarification

• Auteur / Autrice : David Chaufer
• Direction : Jean-Claude Némery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie locale

Administration locale

Législation

France

Associations sans but lucratif

Résumé

La proximite des rapports entre collectivites locales et associations a modifie en profondeur la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association. Il est ainsi apparu, aux pouvoirs publics, mais aussi aux associations, tant prestataires que revendicatrices, que se mettait en place un processus de desagregation des rapports entre collectivites locales et associations, processus herite notamment de la mise en place de la formule associative. Cette notion eloignee des conceptions originaires de la loi du 1er juillet, a favorise l'emergence du risque dans les rapports entre collectivites locales et associations. Pour obtenir une clarification de ces rapports, mais aussi de la loi du 1er juillet 1901, une recomposition des rapports entre ces deux acteurs essentiels de la democratie locale s'est ainsi averee necessaire, processus qui supposait la suppression du facteur-risque dans les rapports entre collectivites locales et associations. Si le processus de clarification, mis en place tant par les pouvoirs publics, les collectivites locales que les associations, est en partie inacheve, ces memes acteurs ont restructure leurs rapports sur des bases que le droit est en difficulte d'apprehender.