Thèse soutenue

Le refinancement des établissements de crédit : contribution au droit financier

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Auteur / Autrice : Jean-Barthy Bacharat
Direction : Hervé Causse
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'etude du refinancement des etablissements de credit consiste a determiner parmi les suretes de droit civil, le meilleur mecanisme de garantie offrant au banquier mobilisateur des droits dont la mise en oeuvre permettrait l'extinction des prets contractes par le banquier beneficiaire du refinancement. La premiere partie a consiste a rechercher ce mecanisme de protection du banquier mobilisateur lorsqu'il recourt aux contrats classiques notamment les regles du droit de la vente qui supposent un accord des parties assorti d'une stipulation de prix et d'un transfert definitif de propriete du bien cede. Toutefois, la pratique des operations de refinancement sur le marche monetaire a revele l'inadequation des regles du droit de la vente a la plupart des procedes de refinancement qui se caracterisent par une cession temporaire sur le marche monetaire. La deuxieme partie, par reference a la fiducie, etudie l'alienation fiduciaire. Mecanisme de protection appropriee, elle apporte la securite desiree au banquier mobilisateur en lui permettant - par le jeu de la propriete transferee provisoirement a titre de garantie - le remboursement de ses creances. Elle s'est revelee la meilleure des garanties. Cette demonstration s'appuie sur les consecrations legislatives partielles de l'alienation fiduciaire dans les operations de refinancement ayant pour support les credits bancaires, tout comme celles relatives aux titres, de sorte que cette generalisation de l'alienation fiduciaire milite en faveur d'une reconnaissance legislative de la fiducie.